Fonctionnement des résolutions existantes par défaut

Le logiciel Lobby propose une bibliothèque de résolutions par défaut, qui correspondent aux résolutions "classiques" proposées à l'ordre du jour des assemblées générales de copropriétés.

Parmi ces résolutions, certaines sont automatisées pour permettre de récupérer les données de la copropriété directement issues du logiciel, d'autres sont rattachées à une section thématique (sous-résolutions) et les dernières sont des propositions rédigées sans aucune automatisation.

 Résolutions avec automatisations

Ces résolutions comportent des automatisations et des champs dynamiques qui servent à faciliter le remplissage des informations dans le corps du texte.

• Approbation du compte travaux
  • Champs dynamiques : , , , , ,
    
• Autorisation à accorder à NOM_DU_COPROPRIETAIRE, propriétaire des lots n°XX, de réaliser des travaux privatifs affectant les parties communes
  • Champs dynamiques : , ,
    
• Consultation du Conseil Syndical
  • Champs dynamiques : ,

• Désignation du syndic
  • Champs dynamiques : , ,
• "Droit à la prise" autorisant la mise en place d'une borne de recharge de véhicule électrique
  • Champs dynamiques :
• Examen et approbation des comptes de l'exercice du XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX
  • Champs dynamiques : , ,  
• Fixation du montant des marchés et contrats au delà duquel une mise en concurrence est obligatoire
  • ,

• Budget total et appels de fonds 

  Seuls les champs __XXX__ sont des champs dynamiques.Les champs doivent être remplis manuellement.

Résolutions rattachées à des sections (sous-résolutions)

Ces résolutions sont l'équivalent de sous-résolutions rattachées à ce qu'on appelle une "section" qui est la résolution principale.

• Audit obligatoire du règlement de copropriété
  • Résolution d'information
  • Réalisation de l’audit du règlement de copropriété
  • Vote de la modification du RCP issue de l'étude de mise en conformité (Loi Elan)
  • Résolution tenant à la publication des actes issus de la mise en conformité du RCP (loi Elan)
• Autorisation donnée au syndic pour procéder à la saisie immobilière d'un lot
  • Mandat donné au syndic pour procéder à la saisie immobilière d'un lot
  • Fixation du montant de la mise a prix
  • Résolution se prononçant sur le principe de la saisie
• Création et vente de lot
  • Modificatif à l'état descriptif de division
  • Vente du lot nouvellement créé
• Désignation du bureau
  • Désignation du président
  • Désignation du 1er scrutateur
  • Désignation du 2ème scrutateur
  • Désignation du secrétaire
• Election des membres du conseil syndical
  • Candidature
    
• Installation de répartiteurs de chauffage
  • TRAVAUX D'INSTALLATION DES REPARTITEURS DE CHAUFFAGE
• Modèle de résolution avec sous résolutions
  • Sous résolution 1
  • Sous résolution 2
• Rachat du lot privatif n° ..... par le syndicat des copropriétaires
  • Principe d'achat d'un lot privatif n°.... par le syndicat des copropriétaire
  • Approbation du budget de rachat du lot n° ...
  • Honoraires du syndic
  • Calendrier des appels de fonds
• Réalisation d'un audit énergétique
  • Honoraires du syndic
  • Budget global et appels de fonds
• Résolution visant à se prononcer sur la demande de droit de surplomb d’un propriétaire voisin
  • Résolution visant à accepter l’exercice du droit de surplomb
  • Résolution visant à s’opposer à l’exercice du droit de surplomb
  • Résolution visant à saisir le juge dans les conditions de l’article L113-5-1 du CCH pour fixer les indemnités
  • Résolution visant à valider les indemnités proposées par +++++ au titre de l’exercice du droit de surplomb
• Suppression du poste de gardien et vente de la loge
  • Vente du lot n° (numéro) correspondant à l'ancienne loge
  • Mission à confier au notaire en vue d'établir un modificatif au RCP
  • Approbation du projet de modificatif de l'EDD et du RCP
  • Mandat à donner au syndic ou a son représentant pour signer tous actes afférents a la résolution précédente
  • Mandat a donner au syndic ou a son représentant pour signer tous actes afférents à la résolution précédente
  • Répartition des fonds issus de la vente
• Travaux
  • Réalisation des travaux ___nom_travaux___
  • Mandat au conseil syndical
  • Honoraires sur travaux
  • Souscription d'un contrat de maîtrise d'oeuvre
  • Souscription d'un contrat de coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.)
  • Souscription d'un contrat de contrôleur technique
  • Souscription assurance dommage-ouvrage
  • Utilisation du fonds travaux ALUR
  • Budget total et appels de fonds

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 Résolutions simples (sans automatisation, ni champ dynamique)

Ces résolutions se composent d'un texte simple, avec des espaces dédiés pour ajouter certaines informations, mais qui ne sont pas dynamiques.

• Accord pour fermeture box parking
• Adoption de tout ou partie du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
• Adoption du projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
• Ajustement du budget prévisionnel et appels de fonds
• Attribution d'un droit privatif de jouissance exclusif
• Audit du Règlement de Copropriété pour l’adapter aux modifications législatives et règlementaires intervenues depuis son établissement
• Autorisation donnée à la Police Municipale de pénétrer dans les parties communes
• Budget global et appels de fonds
• Cession d'une partie commune à la demande de NOM_DU_COPROPRIETAIRE, propriétaire des lots n°XX
• Cession d’une partie commune (lot existant)
• Cession d’une partie commune (lot inexistant)
• Constitution d’une avance permanente de trésorerie conformément au Règlement de Copropriété
• Constitution d'une provision pour dette douteuse
• Contrôle quinquennal de l'ascenseur
• Création d'un nouveau lot
• Crédit foncier prêt copropriété
• Décision à prendre sur le transfert de la propriété de la/des colonne(s) de gaz de l'immeuble
• Délégation de pouvoirs au conseil syndical
• Délégation de pouvoirs au syndic et au conseil syndical
• Désignation d'un Maître d'Oeuvre dans le cadre des travaux de NOM_MISSION_COMPLETE_TRAVAUX
• Dispense accordée au Conseil Syndical de mettre en concurrence le contrat de Syndic
• "Droit à la prise" autorisant la mise en place d'une borne de recharge de véhicule électrique (doublon)
• Elaboration d'un Diagnostic de Performance Energétique Collectif
• Etude de construction d'un ascenseur
• Fixation du budget prévisionnel de l'exercice du jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaa
• Fixation du montant du fonds de travaux dit “Loi ALUR”
• Informations relatives aux procédures (amiables et judiciaires)
• Installation de compteurs individuels d'eau chaude et froide
• Mandat à donner au syndic pour ester en justice
• Modalité de consultation des comptes
• Modalités de participation aux assemblées générales
• Modification de la date d'arrêté comptable
• Modification du Règlement de Copropriété et de l’Etat Descriptif de Division
• Modification du Règlement de Copropriété pour l’adapter aux modifications législatives et règlementaires intervenues depuis son établissement
• Point sur le contentieux et sur les procédures
• Prime partage de valeur pour les salariés de la copropriété
• Raccordement de l’immeuble à la fibre optique
• Rappels utiles du règlement de copropriété
• Rapport du conseil syndical
• Réalisation d'un projet de modificatif au règlement de copropriété en vue de la vente d'une partie commune
• Suppression des vide-ordures pour des impératifs d’hygiène
• Tenue de l’Assemblée Générale hors commune de situation de l’immeuble
• Travaux article 24